📑 Tarifications et marchés

Une tarification décrit un marché : qui paie, à quel tarif, et selon quelles échéances. Les dossiers rattachés en héritent.

Accéder aux tarifications

Menu : Administration > Production > Tarification

La liste est groupée par gamme de prestation (ou Tarifications sans gamme). Colonnes : Tarification, Sous-gamme, Prestation, Date début, Date fin. Un badge Groupes apparaît si Facturer le groupe est activé. Un badge rouge Pas de tarif ou Échéancier manquant signale ce qu'il reste à paramétrer.

Le champ Tarification en tête de liste filtre sur le nom. Les actions Nouvelle tarification, Tarifications inactives et Tarifications actives basculent entre les listes.

Créer une tarification

1. Cliquez sur Nouvelle tarification
2. Remplissez l'onglet Description, puis Enregistrer

La fiche a trois onglets fixes — Description, Facturation, Échéancier — et, dans Options, Pièces du dossier.

Description

Section Données principales :

Champ	À l'écran
Nom	Obligatoire. Placeholder Saisir le nom de la convention. Aide : Le nom doit être parlant pour l'ensemble des utilisateurs.
Prestation	Une seule prestation, si la tarification lui est propre. Aide : Ne renseigner que si la tarification s'applique à une prestation.
Date début / Date fin	Période de validité

Données du marché

Champ	Usage
Numéro de Marché	Référence du marché (placeholder Saisir le numéro de marché)
N° de lot	Lot du marché, si applicable
N° de commande	Commande associée au marché
Sous-traitance	Case Votre organisme agit en sous-traitant pour ce marché. Aide : Cette information est reprise dans le BPF.
Destinataire Chorus	Visible si la case de sous-traitance est cochée. Placeholder Structure publique. Repris par les factures liées.
Mandataire	Aide : Vous pouvez indiquer le mandataire du marché si ce n'est pas vous.

Quand un Mandataire est renseigné, les factures liées peuvent reprendre :

• le cadre Facture de sous-traitant (A9) si la case de sous-traitance est cochée, sinon Facture de co-traitant (A12) ;
• le SIRET de cette société comme SIRET du validateur (mandataire) pour Chorus Pro.

Si la case de sous-traitance est cochée, renseignez aussi le Destinataire Chorus (acheteur public) : le payeur de la facture reste le titulaire.

Cela s'applique aussi aux factures groupées dont toutes les lignes partagent cette même tarification.

→ Destinataire Chorus · SIRET du validateur

Durées et devis

Bandeau À propos des durées : Les données ci-dessous peuvent être renseignées à des fins de statistiques. Lorsqu'une option devis est cochée, la durée correspondante est utilisée pour établir un devis en coûts horaires.

Champ	Libellé
Durée de production	Temps consultant
Durée bénéficiaire	Temps bénéficiaire
Durée en centre	Temps en centre
Durée en entreprise	Temps en entreprise

Sous Devis, choisissez la durée utilisée pour les devis en coûts horaires : les quatre ci-dessus, ou Aucune.

Facturation

Données de facturation

Heures facturées (obligatoire). Aide : Précisez les heures qui doivent être prises en compte dans le calcul du temps facturé.

Choix	Libellé
Face à face réel	Heures où consultant et bénéficiaire sont tous les deux concernés
Bénéficiaire	Heures bénéficiaire
Consultant	Heures consultant
Tout	Toutes les heures

Appliquer la TVA affiche le Taux de TVA (placeholder Choisir un taux). Le texte d'aide propose de modifier le taux par défaut.

Sous-famille (placeholder Choisir la sous-famille). Aide : La sous-famille peut être renseignée dans la prestation et/ou dans la tarification. Reprise par les lignes des factures liées.

→ Sous-familles

Groupes : Les options ci-dessous permettent de gérer les règles de facturation des groupes.

Interrupteur	Effet
Facturer le groupe	La facture est émise au nom du groupe
Groupe sans les dossiers	La durée facturable du groupe ignore les séances auxquelles des bénéficiaires individuels sont rattachés

→ Échéances et groupes

Pilotage (valorisation de l'encours)

Valorisation de l'encours : taux horaire en euros. Aide : Indiquez ici le montant en euros du coût horaire auquel vous souhaitez valoriser l'encours. Placeholder Saisie le montant.

Sans cette valeur, l'encours des dossiers rattachés est 0 €. Un ⚠ dans le tableau de bord Chiffre d'affaires liste les tarifications concernées.

Les radios Toutes les séances / Uniquement les séances facturables sont enregistrées mais n'entrent pas dans le calcul : l'encours ne retient que les séances validées, facturables, dans le parcours, non annulées, avec un bénéficiaire présent.

→ Formule de l'encours · Tableau de bord

Comptabilité

Les journaux et compte ci-dessous ne sont à renseigner que s'ils diffèrent du paramétrage par défaut.

Champ	Libellé
Journal de vente	Placeholder Saisir le journal de vente
Journal de banque	Placeholder Saisir le journal de banque
Compte banque	Placeholder Saisir le numéro de compte

→ Paramètres comptables

Conditions de facturation

Champ	Usage
Régime de TVA	Hérité par les factures liées. Placeholder Choisir le régime.
Mode de règlement	Placeholder Choisir le mode
Motif d'exonération de TVA	Affiché si le régime est Exonération de TVA
Référence d'engagement à transmettre	Placeholder Choisir le type de référence. Aide : Détermine la référence pré-remplie sur la facture (n° de commande du dossier, n° de marché…).

→ Conditions de facturation

Financeurs par défaut

Les financeurs par défaut définissent qui paie pour les dossiers rattachés à cette tarification, et dans quelle proportion. Ils apparaissent dans le tableau Financeur par défaut (colonnes Financeur, Forfait, Pourcentage, et Service exécutant lorsqu'au moins un financeur société est sur le canal Chorus Pro ou a déjà un code service).

Configurer les financeurs

1. Ouvrez la tarification
2. Onglet Facturation
3. Dans le tableau Financeur par défaut, cliquez sur Ajouter un financeur

La fenêtre Ajouter un financeur s'ouvre. Cliquez sur une ligne du tableau pour modifier un financeur déjà enregistré.

Choix 1 : Sélectionnez un financeur

Cochez qui paie lorsque c'est une partie déjà liée au dossier ou au groupe :

Choix	Quand l'utiliser
Bénéficiaire	C'est le bénéficiaire (ou le terme utilisé par votre structure) qui paie
Société du dossier / groupe	C'est la société rattachée au dossier ou au groupe qui paie
Sous-traitant	C'est le sous-traitant associé au dossier qui paie
Aucun	Le payeur n'est aucun des trois ci-dessus : passez au Choix 2

Choix 2 : Recherchez un financeur

Ce bloc s'affiche lorsque Aucun est coché.

1. Dans Client société, recherchez l'organisme payeur
2. S'il n'apparaît pas, cliquez sur créer dans l'annuaire : la fiche Nouvelle société s'ouvre dans le second volet. Enregistrez-la, puis sélectionnez-la dans Client société

Sans société choisie (et sans case Bénéficiaire, Société du dossier / groupe ou Sous-traitant), téo affiche Financeur manquant : Vous devez choisir une société ou bien cocher le bénéficiaire.

→ Créer une organisation

Code service (Chorus Pro)

Le champ Code service (Chorus Pro) n'apparaît que si le Client société sélectionné a le canal Chorus Pro (secteur public) (placeholder Optionnel). Aide affichée : Code du service qui réceptionne les factures, communiqué par le client public. Ce n'est pas un SIRET. Renseigné ici, il est repris automatiquement sur ses factures.

→ Code service sur la facture

Saisissez la part qui lui est facturée

Pour chaque financeur, renseignez un seul des deux champs :

Champ	Description
Pourcentage	Part prise en charge (ex. 80 %)
Forfait	Montant fixe en €

Remplir un champ vide l'autre. Vous pouvez mélanger des forfaits et des pourcentages entre financeurs, à condition que la somme des pourcentages soit égale à 100. Exemple : le bénéficiaire règle 100 € (Forfait) et l'autre financeur le reste (Pourcentage 100 %).

À l'ajout, téo propose par défaut le pourcentage restant pour atteindre 100 %.

Si les deux valeurs sont supérieures à 0, téo enregistre le Pourcentage et met le Forfait à 0. Une valeur malformée ou négative affiche Pourcentage ou forfait invalide : Saisissez un montant numérique positif ou zéro.

Vérifier les pourcentages

Si le total des pourcentages dépasse 100 %, le bandeau Vérifier les pourcentages s'affiche : Le total en pourcentage des financeurs est supérieur à 100. Cela risque d'entraîner une surfacturation.

Cliquez sur Enregistrer pour valider.

Plusieurs financeurs (co-financement)

1. Ajoutez un premier financeur avec son pourcentage (ex. France Travail — 70 %)
2. Ajoutez un deuxième financeur avec le pourcentage restant (ex. OPCO — 30 %)

Supprimer un financeur

1. Ouvrez le financeur depuis le tableau
2. Cliquez sur Supprimer
3. Dans Supprimer le financeur, confirmez avec Oui, supprimer (ou Non, annuler)

Héritage par les dossiers

Quand un dossier est rattaché à une tarification, les financeurs par défaut sont automatiquement copiés dans le dossier. Pour les modifier au cas par cas, le formulaire du dossier est distinct (interrupteur Bénéficiaire, sans les radios) : Ajouter des financeurs.

Échéancier

Onglet Échéancier. Sans tarif, le bandeau Ajouter un tarif : tarif normal d'un parcours complet (par exemple un forfait) ; l'échéancier module ensuite selon l'avancement. Sans échéance, le bandeau Ajouter une échéance : Les échéances permettent de déclencher la facturation selon des règles prédéfinies.

Tarifs

Action Ajouter un tarif (fenêtre Ajouter un tarif / Modifier le tarif). Tableau Tarifs, colonnes Type, éventuellement Minimum / Maximum, et Montant. Un tarif par action affiche le badge Voir détail.

Type de tarif (placeholder Choisir un type de tarif) :

Type	Saisie
forfait	Montant HT. Si un autre tarif de la même tarification a déjà des bornes, Minimum / Maximum (heures réalisées) s'affichent aussi.
horaire	Montant HT et bornes Minimum / Maximum (heures d'application du coût horaire). Pour un palier (50 € de 1 à 20 h, puis 40 € au-delà), créez deux tarifs horaires — le second avec un Maximum élevé (ex. 999).
journalier	Montant HT
par séances	Montant HT
par action	Pour chaque action du déroulé : Horaire ou Forfait, et le montant HT

Le TTC est calculé à la facturation. Enregistrer valide. Sur un tarif déjà enregistré, Supprimer ouvre Supprimer le tarif (Oui, supprimer / Non, annuler). Pour un tarif par action, le déroulé de la Prestation renseignée à l'onglet Description doit exister : sinon la liste d'actions est vide.

VAE / plusieurs postes de coût

Type par action, puis une échéance en Réalisé détaillé : la facture détaille chaque action (forfait d'entrée, heures d'accompagnement, jury…).

Échéances types

Action Ajouter une échéance. Colonnes Facturer, Valeur, Déclenchement, Condition, badges Solder et Acompte à déduire.

→ Échéancier type

Pièces du dossier

Menu Options > Pièces du dossier : pièces propres à cette tarification, en plus de celles de la prestation.

→ Pièces d'une prestation

Dupliquer, désactiver, supprimer

Sur une tarification existante (onglet Description) :

Action	Effet
Dupliquer	Ouvre une copie dont le Nom se termine par [COPIE]. À l'enregistrement, téo recopie les tarifs, les financeurs par défaut et l'échéancier.
Désactiver	Badge Inactive. La tarification passe dans Tarifications inactives et n'apparaît plus dans les listes de choix. Activer la rétablit.
Supprimer	Dialogue Supprimer la convention : Oui, supprimer ou Non, annuler.

Renouveler une tarification

1. Ouvrez la tarification source
2. Dupliquer
3. Ajustez le Nom, les dates et, si besoin, les montants
4. Enregistrer

Les champs de l'onglet Facturation (TVA, heures, sous-famille, conditions…) ne sont pas recopiés : reprenez-les sur la copie.

Questions fréquentes

Puis-je avoir plusieurs tarifications pour le même financeur ?

Oui. Le financeur n'est pas unique : chaque marché a sa tarification, avec ses propres financeurs par défaut.

Peut-on créer deux lignes tarifaires sur la même facture pour choisir le bon tarif ?

Non. Le tarif est celui de la tarification du dossier. Pour un changement de tarif à une date donnée :

1. Dupliquez la tarification (ou créez-en une nouvelle) avec la nouvelle période.
2. Dans chaque dossier concerné, sélectionnez la nouvelle tarification.
3. Désactivez l'ancienne une fois les dossiers actifs basculés.

Pour cumuler plusieurs postes (forfait + jury + heures), utilisez le type par action.