Conditions de facturation

Les Conditions de facturation regroupent les informations fiscales et de règlement reprises sur les factures et dans les envois dématérialisés comme Factur-X, Chorus Pro ou Pennylane.

Elles sont affichées sur la fiche facture sous forme de résumé. Le lien Modifier permet d'ouvrir le détail ; si une information nécessaire manque, le détail est ouvert automatiquement. Si la facture n'est plus modifiable, le lien devient Voir le détail.

Champs disponibles

Champ	Usage
Régime de TVA	Régime fiscal appliqué : Exonération de TVA, Non assujetti (sans TVA), TVA sur les débits ou TVA sur les encaissements. Dans le Factur-X, seul TVA sur les débits ajoute une mention d'exigibilité (TVA due à la date de facture). TVA sur les encaissements et l'exonération n'en ajoutent pas.
Mode de règlement	Mode attendu pour le paiement : Espèces, Chèque, Prélèvement, Virement, Report ou Autre.
Motif d'exonération de TVA	À choisir dans la liste lorsque le régime est Exonération de TVA. Les motifs les plus courants apparaissent en tête, par exemple Franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), Non soumis à la TVA (TSS), Personne publique (art. 256 B du CGI), Formation professionnelle continue (art. 261-4-4 a du CGI) ou Enseignement / formation (art. 261-4-4 du CGI).
Nature de l'opération	Ce que facture le document : Prestations de service, Livraison de biens, ou Biens et prestations.
Référence d'engagement	Référence acheteur du document (commande, marché ou engagement). Le libellé du champ dépend du réglage de la tarification.

Sur une facture qui porte de la TVA, téo propose uniquement les régimes compatibles avec une facture avec TVA. Sur une facture sans TVA, téo propose les régimes compatibles avec une facture sans TVA.

Référence d'engagement sur la facture

C'est la valeur affichée sur la facture qui est transmise à Chorus Pro. Le champ Référence d'engagement à transmettre de la tarification choisit le libellé, le pré-remplissage, et si une référence vide bloque l'envoi.

Réglage tarification	Champ sur la facture	Envoi Chorus Pro
Sans numéro d'engagement	Aucun champ d'engagement n'est affiché.	Aucune référence n'est transmise.
Numéro de commande seul	N° de commande (repris du n° de commande du dossier, modifiable jusqu'au contrôle).	La valeur du champ est transmise. Vide : statut À compléter, mention Numéro d'engagement / de commande.
Numéro de marché + numéro de commande	N° d'engagement (commande du dossier et marché de la convention, séparés par _, modifiable jusqu'au contrôle).	Idem.
Saisie libre	Référence d'engagement (saisie manuelle).	Idem.
Non précisé	Référence d'engagement / commande.	La valeur renseignée est transmise. Vide : l'envoi n'est pas bloqué.

Où les renseigner

Les conditions peuvent être préparées à plusieurs niveaux. La facture reprend automatiquement la valeur la plus précise disponible.

Niveau	Où le régler	Effet
Structure	Administration > Paramètres généraux > Comptabilité (ou Facturation > Paramétrage > Paramètres comptables), bloc Conditions de facturation	Défauts généraux de votre organisme.
Tarification	Administration > Production > Tarification, onglet Facturation, bloc Conditions de facturation	Valeurs propres à un marché, une convention ou un financeur.
Facture	Fiche facture, bloc Conditions de facturation	Ajustement du document précis tant que la facture n'est pas contrôlée.

Réglez au bon niveau

Si une valeur revient souvent, renseignez-la sur la structure ou la tarification. Les factures liées seront pré-remplies, tout en gardant la possibilité de corriger une facture précise avant contrôle.

Paramétrer les défauts de la structure

Dans les Paramètres comptables, le bloc Conditions de facturation contient :

• Régime de TVA ;
• Mode de règlement ;
• Motif d'exonération de TVA, affiché lorsque le régime est Exonération de TVA.

Ces valeurs servent de base aux tarifications et aux factures lorsque rien de plus précis n'est renseigné.

Paramétrer une tarification

Dans une tarification, onglet Facturation, le bloc Conditions de facturation contient :

• Régime de TVA ;
• Mode de règlement ;
• Motif d'exonération de TVA, affiché lorsque le régime est Exonération de TVA ;
• Référence d'engagement à transmettre (placeholder Choisir le type de référence).

Le champ Référence d'engagement à transmettre détermine le champ affiché sur les factures liées. Détail des valeurs : Référence d'engagement sur la facture.

Sur la facture

La fiche facture affiche le bloc Conditions de facturation avec un résumé (régime de TVA, mode de règlement, nature de l'opération, référence d'engagement si elle est affichée et renseignée…).

• Cliquez sur Modifier pour ouvrir les champs si la facture est modifiable.
• Cliquez sur Voir le détail pour consulter les valeurs si la facture n'est plus modifiable.
• Si une donnée nécessaire manque pour un canal comme Chorus Pro, le détail s'ouvre automatiquement.

Facture contrôlée

Une facture contrôlée fige les conditions de facturation du document. Le résumé reste visible, mais les champs de la facture ne sont plus modifiables sans décontrôle.

Avec Chorus Pro

Pour une facture destinée à Chorus Pro (secteur public), les conditions de facturation font partie des informations vérifiées avant l'envoi. Les manques apparaissent dans le panneau Chorus Pro sous Informations à compléter avant envoi, avec les liens Modifier le paramétrage : (y compris Mandataire de la tarification si le SIRET du validateur manque).

→ Chorus Pro

Questions fréquentes

Pourquoi le motif d'exonération apparaît-il ?

Le champ Motif d'exonération de TVA apparaît lorsque le Régime de TVA est Exonération de TVA. Choisissez le motif dans la liste proposée : il précise le fondement de l'exonération repris sur les envois dématérialisés (Chorus Pro, Factur-X…).

Pour Chorus Pro, si le régime est Exonération de TVA et qu'aucun motif n'est renseigné, la facture reste À compléter avec la mention Motif d'exonération de TVA sous Informations à compléter avant envoi.

Pourquoi je ne vois pas de champ d'engagement sur ma facture ?

La tarification est réglée sur Sans numéro d'engagement. Le champ est masqué et aucune référence n'est transmise à Chorus Pro.

Pourquoi le panneau Chorus Pro indique « Numéro d'engagement / de commande » ?

La tarification est réglée sur Numéro de commande seul, Numéro de marché + numéro de commande ou Saisie libre, et le champ correspondant est vide sur la facture. Renseignez la référence, ou changez Référence d'engagement à transmettre. Si ce réglage n'est pas précisé, une référence vide n'empêche pas l'envoi.

Pourquoi je ne peux pas modifier les conditions sur ma facture ?

La facture est contrôlée. Les conditions sont alors figées sur le document. Si une correction est nécessaire, demandez le décontrôle à un utilisateur autorisé, ou corrigez le paramétrage hérité pour les prochaines factures.

Dois-je renseigner les conditions sur chaque facture ?

Non. Renseignez les valeurs habituelles sur la structure ou la tarification : les factures sont pré-remplies. Modifiez uniquement les cas particuliers sur la facture avant contrôle.