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Financement d'un dossier

Écran de gestion du financement d'un dossier : conventions, financeurs, montants.

Description​

L'écran de financement d'un dossier permet de gérer toutes les informations liées au financement d'une prestation : conventions, financeurs, montants prévisionnels.

Accès​

  • Depuis un dossier : Onglet "Financement"

Champs disponibles​

Convention de financement​

Convention :

  • Type : Liste déroulante avec recherche
  • Description : Convention applicable au dossier
  • Création : Bouton "Créer une convention" si elle n'existe pas
  • Obligatoire : Selon votre configuration

Période de validité :

  • Date de début : Date de début de la convention
  • Date de fin : Date de fin de la convention
  • Validation : Date de fin >= date de début

Nombre d'heures financées :

  • Type : Champ numérique
  • Description : Nombre d'heures prévues dans la convention
  • Utilisation : Pour le suivi des heures

Montant prévisionnel :

  • Type : Champ numérique (montant en euros)
  • Description : Montant total prévu pour la prestation
  • Utilisation : Pour la facturation

Financeur principal​

Financeur :

  • Type : Champ de recherche avec autocomplétion
  • Description : Organisme ou entreprise qui finance
  • Options : OPCO, Pôle Emploi, entreprise, particulier
  • Création : Création depuis l'annuaire si nécessaire

Type de financement :

  • Type : Liste déroulante
  • Options : Public, Privé, Mixte
  • Description : Type de financement

Co-financeurs​

Ajouter un co-financeur :

  • Bouton "+ Ajouter" : Ajoute un financeur supplémentaire
  • Répartition : Répartition des montants entre financeurs
  • Pourcentage : Pourcentage de financement par financeur

Informations complémentaires​

Numéro de convention :

  • Type : Champ texte
  • Description : Numéro de référence de la convention

Commentaires :

  • Type : Zone de texte
  • Description : Notes additionnelles sur le financement

Actions disponibles​

Lier une convention​

Bouton "Lier une convention" :

  • Action : Ouvre la recherche de conventions
  • Sélection : Sélection d'une convention existante
  • Création : Création d'une nouvelle convention si nécessaire

Créer une convention​

Bouton "Créer une convention" :

  • Action : Ouvre le formulaire de création de convention
  • Création : Crée une nouvelle convention
  • Lien : Lie automatiquement la convention au dossier

Modifier le financement​

Bouton "Modifier" :

  • Action : Ouvre le financement en modification
  • Modification : Tous les champs modifiables
  • Enregistrement : Sauvegarde les modifications

Règles de gestion​

Convention​

Lien avec le dossier :

  • Une convention peut être liée à plusieurs dossiers
  • Modification de la convention impacte tous les dossiers liés

Période de validité :

  • Vérification de la validité de la convention
  • Avertissement si convention expirée

Financement​

Montants :

  • Montant prévisionnel pour information
  • Montant réel calculé lors de la facturation

Facturation :

  • Le financement détermine les modalités de facturation
  • Utilisé pour générer les échéances et factures

Guide pratique​

Pour apprendre à gérer le financement d'un dossier dans un contexte pratique, consultez :

Voir aussi​

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